lundi, 02 mars 2015 14:35

Echanges de courrier entre la Prefecture et l'ACIDC Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

ACIDC a alerté le Préfet, représentant de l’Etat, sur le non-respect  de plusieurs articles de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’ISDND (décharge).

 

 

Une copie a été envoyée à la DREAL, service de la préfecture responsable du suivi de la décharge ayant pour mission de surveiller et de s’assurer que les clauses de l’Arrêté Préfectoral sont bien respectées (Inspecteur des Installations).

 

Il est de la responsabilité de la DREAL de s’informer et de la Préfecture d’agir.

 

Or, la préfecture répond « qu’elle transmet notre courrier à l’exploitant afin que des éléments de réponse puissent nous être apportés sur ce sujet ».  

Lettre envoyée à la Préfecture

lettre pour le prefet2015 Page 1

lettre pour le prefet2015 Page 2

Prefecture Levee arrete du 2 dec 2015 001

Réponse de la Préfecture

reponse pref 2 mars 15

Lu 1400 fois Dernière modification le dimanche, 29 janvier 2017 15:50
Rédaction du Collectif

ACIDC  Espace Gare - Centre Social de CASTRIES - 34160 CASTRIES

Connectez-vous pour commenter