Echanges de courrier entre la Prefecture et l'ACIDC Featured
Written by Rédaction du CollectifACIDC a alerté le Préfet, représentant de l’Etat, sur le non-respect de plusieurs articles de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’ISDND (décharge).
Une copie a été envoyée à la DREAL, service de la préfecture responsable du suivi de la décharge ayant pour mission de surveiller et de s’assurer que les clauses de l’Arrêté Préfectoral sont bien respectées (Inspecteur des Installations).
Il est de la responsabilité de la DREAL de s’informer et de la Préfecture d’agir.
Or, la préfecture répond « qu’elle transmet notre courrier à l’exploitant afin que des éléments de réponse puissent nous être apportés sur ce sujet ».
Lettre envoyée à la Préfecture
Réponse de la Préfecture
Rédaction du Collectif
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