1) présentation par le BRGM de sa contre-expertise sur les eaux souterraines.

Points principaux :

-        contrairement à ce que dit le dossier, l’enjeu géologique n’est pas faible. Au contraire le contexte géologique est peu favorable (sol rocheux, karstifié et fracturé).

-        les failles doivent être répertoriées et bouchées avec de l’argile

-        le procédé de mesure de la perméabilité des barrières en fond de casier n’est pas assez performant, le remplacer par un procédé de réglementation plus récente.

-        en cas de fortes pluies, les eaux souterraines peuvent atteindre le fond de casier et exercer une surpression sur les barrières du fond : des drainages supplémentaires devront être installés pour s’interposer entre les barrières du fond. Même obligation pour les barrières des flancs.

-        description des diverses couches à réaliser pour constituer les barrières à réaliser en fond et en flanc de casier

-        le piézomètre Pz1-4 utilisé pour représenter l’amont du site du casier 1 n’est pas représentatif de l’amont des eaux souterraines. Un autre piézomètre amont doit être choisi et suivi (niveau des eaux, qualité des eaux).

-        le suivi du niveau des eaux devra être quotidien et non mensuel

-        la source de Fontgrand est reconnue comme un indicateur de toute pollution du site. Le suivi de la qualité de ces eaux est donc très important.

-        Rajout de la DCO, et des concentrations en chrome et manganèse dans le suivi régulier des piézomètres.

-        C. Vignon (Association Paillade Mosson Coulée Verte) demande si des mesures de la qualité des eaux sont prévues à l’est du site.

Le BRGM répond qu’il y a rien de prévu pour suivre l’est car les écoulements se font du nord vers le sud en direction de l’exutoire naturel qu’est la source de Fontgrand.

-       ACIDC : Pourquoi recommandations pour les futurs casiers, au pluriel ? Sourire de Millet et du secrétaire de préfecture, réponse : c’est une erreur, on aurait dû mettre pour le casier 2.

Le casier 2 va communiquer avec le casier 1 par le flanc et par une partie du fond puisque le casier 2 va venir recouvrir une partie du casier 1. Des recommandations sont faites pour le casier 2 mais il y a risques de pollution par le casier 1.

Réponse du BRGM : le casier 1 est entièrement conforme et répond aux recommandations faites pour le casier 2.

-        ACIDC prend acte des conclusions du BRGM, et relève que cette analyse rejoint les craintes souvent évoquées par le Collectif à propos des risques encourus. Les divers compléments imposés par la contre-expertise tendent à limiter les risques mais cette étude expose clairement en préalable que ce site rocheux et karstifié ne se prête pas à un stockage de déchets. Il est regrettable que ce site soit au contraire choisi, et pour longtemps, comme site de stockage.

-        Mr Raymond (Montaud) trouve que la contre-expertise du BRGM était clairement nécessaire puisque elle entraine plusieurs modifications du dossier de demande d’autorisation d’exploiter du casier 2 en renforçant les mesures de sécurité. Il demande à ce que soit clairement écrit que la source de Fontgrand est le témoin de toute pollution sous le site. Il demande également que la liste des molécules suivies en ce point pour vérifier la qualité des eaux soit aussi complète que pour les autres piézomètres. Réponse est faite par la DREAL que la liste des points mesurés à cette source est la même qu’ailleurs.

2) Présentation par M.Abraham (CAM) du complément de l’étude sanitaire (rejets atmosphériques).

(le secrétaire du préfet avait annoncé le représentant d’ANTEA comme rapporteur mais M. Abraham est tenu à le faire)

-       ACIDC demande des informations sur le type de détecteurs de gaz installés sur le site pour le suivi de la qualité de l’air. Réponse : il s’agit de détecteurs colorimétriques. A la remarque que ces détecteurs ne sont pas fiables et ont une marge d’erreur importante, Millet répond que ce sont les détecteurs habituellement utilisés sur les ISDND. A la question de pourquoi le suivi de l’air n’a pas été effectué par Air Languedoc Roussillon comme à Montpellier la réponse a été qu’ils n’avaient pas pensé faire appel à eux.

-     Demande d’explication concernant le paragraphe « adéquation de la torchère prévue » page 21 de ERS. Tout d’abord Pourquoi un futur alors que la torchère est déjà installé depuis fin 2012 ? (pas de réponse), d’autre part nous ne comprenons pas comment une torchère de 400m3est adaptée à un débit prévisionnel de 517 m3 et comprenons pas.

-     M. Abraham indique qu’il ne va pas revenir sur une explication qu’il a déjà donnée lors de la CSS précédente et qui a fait débat.

-     ACIDC demande une réponse écrite, beaucoup d’hésitation de la part de la CAM.

-     G. Pastor les interpelle et demande aux acteurs de la CAM de faire preuve de transparence, il évoque les questions que lui posent des habitants sur ces sujets, une personne lui a dit que la Cam avait été jusqu’à changer les seuils de pollutions de l’eau.   il demande que les questions soient écrites, avec copie aux maires, et qu’une réponse écrite soit rédigée sans équivoque.

-     ACIDC intervient pour rectifier que ce ne sont pas les seuils de pollution qui ont été changés mais la manière de rapporter les résultats des mesures qui sont indiqués comme inférieurs à 5 puis inférieurs à 10 puis ensuite indiqués comme inférieurs à 20. Il est impossible de comparer ces résultats et d’estimer s’il y a augmentation de la pollution.

-     C. Vignon (Association Paillade Mosson Coulée Verte) demande aux riverains si les nuisances sont toujours là.

-     ACIDC confirment une moindre apparition des problèmes oculaires, des problèmes d’asthme et des odeurs, bien que des odeurs fortes peuvent exister certains jours durant 2 ou 3 heures, et disparaitre ensuite. Aux demandes d’explications sur ce phénomène, pas de réponse probante.

-     G Pastor dit que selon des remarques de riverains, des changements récents rendraient les règles d’exploitation plus permissives.

-     La représentante du Conseil Général prend la parole  pour dire que selon certains le cahier des charge de l’exploitation aurait changé.

-     ACIDC précise que le nouveau plan départemental d’élimination des déchets a redéfini ce qu’était un déchet ultime, c'est-à-dire un déchet admissible dans les centres de stockage comme Castries. Auparavant un déchet ultime était un déchet qui n’était plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment. Le nouveau plan départemental considère un déchet ultime comme un déchet prétraité, sans préciser la performance de ce traitement.

-     Pas de réponse.

-       ACIDC rappelle 3 questions posées par courrier :

-       Quelles sont les causes de l’incendie du 18 août dernier  et que se passerait-il si un incendie se déclarait et qu’il n’était pas maîtrisable?

-       Qu’en est-il de l’envol soudain de plastiques survenu 10 jours après l’incendie ?

-       Qu’en et il du projet d'unité de valorisation avec cogénération  sur le site?

Incendie : réponse de K. Abraham : les départs de feu sont courants dans les décharges. Il n’y a jamais de feu spontané dans les décharges. Il s’agit ici probablement d’une fusées de détresse qui était dans les ordures ménagères et qui s’est déclenchée lors du compactage des déchets le samedi, le feu a couvé et ne s’est déclaré que dimanche. Le site est en permanence gardé, le gardien donne l’alerte dès la survenue d’un incident

ACIDC fait remarquer que la photo du Midi Libre montre le sol jonché de plastiques, alors qu’il est exigé que le site soit recouvert de terre tous les jours (odeurs, envols de plastiques).

Réponse de K. Abraham : ce n’est pas 20 cm de terre qui changent quoi que ce soit aux émissions diffuses, la terre n’est utile que pour empêcher les animaux opportunistes de se nourrir sur le site, il n’y a pas de couverture systématique.

Autre question à propos des risques d’explosion (allusion à la mini tornade constatée) vu le biogaz présent partout dans le massif des déchets, en particulier dans le réseau de captage. Il est répondu que même en cas d’incendie grave le biogaz brûlerait, qu’au pire il y aurait une vive combustion style « torchère » par les conduites, mais que rien n’exploserait, il n’y a pas assez de pression dans les drains.

Envol de plastiques :

L’explication est qu’une mini tornade a dû traverser le site et entrainer avec elle des plastiques haut dans le ciel. Les gendarmes sont venus suite à un appel téléphonique d’un témoin.

Unité de valorisation avec moteur de cogénération. :  

-       K. Abraham explique qu’en effet une étude a démontré que la mise en place d’une unité de valorisation du biogaz était rentable sur le site de Castries et permettrait de produire de l’électricité à partir du biogaz plutôt que de le détruire dans une torchère.

-       ACIDC fait la remarque qu’une unité de valorisation est un équipement lourd et onéreux, peu rentable pour une courte durée, ce qui laisse penser que d’autres casiers sont envisagés.

-       Réponse de Deligny : Pas nécessairement, les casiers produisent du biogaz pendant longtemps, exemple la décharge du Thot, elle a fermé depuis 2006 mais l’unité de valorisation fonctionne toujours. (commentaire non verbalisé : le Thot c’est 40 ans de déchets et justement nous ne voulons d’un 2^ème Thot)

-        

-       Eric admet que cette solution puisse être cohérente sur un plan technique ou financier, mais  regrette que la rentabilité de cette solution ne soit possible que par la présence de biogaz dans les déchets. Or justement il a été dit que tout doit être fait à Amétyst pour limiter ce biogaz dans les déchets à enfouir pour les nuisances qu’il procure. Cette solution de valorisation est un mauvais message de plus en direction des riverains. Car à part les nouvelles mesures pour limiter les risques de pollution sur le site, toutes les décisions sont défavorables aux riverains : l’abandon du site de la Gardiole voilà 3 ans, l’absence de recherche d’autres sites de stockage depuis, l’annonce de JP Moure qu’il n’y aurait pas de casier 3 alors que rien ne vient dans les fait défendre cette affirmation, un second casier qui semble acquis, et maintenant la création d’énergie, ce qui suppose du biogaz durant longtemps pour rentabiliser les investissements. Tous ces messages ont un effet déplorable sur les riverains.

-       Mr Deligny explique qu’il y a des études en cours pour trouver d’autres moyens de traiter les déchets, entre autre le CSR (combustible solide de récupération ) il s’agit de transformer les déchets pour les présenter sous forme de granulés qui seraient brûlés dans les fours de cimenterie ou les chaudières de chauffage, rappelle qu’il y avait 4 sites de stockage prévus au départ,(pas entendu) parle de limiter les déchets en amont en communiquant auprès des habitants.

-       Mr Valette explique qu’il y aura des échanges de déchets avec d’autres entités territoriales pour limiter l’enfouissement à Castries.

-       Mme Vignon souligne qu’il faut sortir de cette spirale des déchets et véritablement mettre en place une politique de limitation et de tri à la source.

Avant de clore la séance, Mr Milliet indique que la préfecture est en train de rédiger l’arrêté qui autorisera l’exploitation du casier 2 et qu’il sera présenté à la réunion d’octobre du CODERST.

A notre question de savoir si l’A.P. comportera l’autorisation de l’unité de valorisation, la CAM et la préfecture répondent que non. L’autorisation pour l’unité de valorisation fera l’objet d’un A.P. complémentaire.

A notre question pourquoi ? Réponse de la DREAL : l’unité de valorisation est un équipement connexe à l’ISDND (sous-entendu à partir du moment où l’autorisation d’exploiter est donnée, tous les équipements utiles à l’exploitation sont autorisés) réponse de K. Abraham : il faut beaucoup de temps pour que les moteurs arrivent, et beaucoup de temps pour les monter et les rendre opérationnels il donc faut attendre et il y aura un arrêté préfectoral complémentaire.  

ACiDC

Commission Technique